Logo Pousses.paris

 

CHARTE DU PARTENAIRE WWW.POUSSES.PARIS

 

Paris Initiative Entreprise (PIE) édite un site à destination des entrepreneurs et porteurs de projets, réalisé pour le compte de la Mairie de Paris et de la Région Île-de-France. Ce site, www.pousses.paris recueille des données personnelles.

Le porteur de projet remplit un formulaire à l’issue duquel le site lui propose différents partenaires, adaptés à sa situation. Il peut alors envoyer par mail, via le site, aux partenaires de son choix, les informations qu’il aura préalablement renseignées.

L’utilisateur reste libre des données qu’il transmet.

Soucieuse de l’intégrité et de la confidentialité des données personnelles des utilisateurs au regard et du respect du RGPD, Paris Initiative Entreprise demande aux partenaires présents sur le site www.pousses.paris de :

 

1/ Certifier qu’ils respectent les obligations liées au RGPD

 

2/ S’engager à utiliser les données transmises pour l’une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Étude de la faisabilité d’un projet (telles que réalisation d’études, mise à disposition d’outils, rédaction de business plan, mise en relation…)
  • Soutien au montage du projet (par exemple appui au montage de projet, recherche de locaux et accompagnement à la création d’entreprise, financements sous diverses formes : crédits, subventions, apports en capital, dons, etc.)
  • Accompagnement du projet (tels que support administratif, juridique et à la gestion, hébergement juridique, organisation d’évènements)
  • Accompagnement de l’entrepreneur (comme formation, conseil, mentorat et parrainage, actions de sensibilisation à l’entrepreneuriat)

 

3/ Ne céder les données reçues à aucun tiers, de façon gratuite ou non, sauf le cas d’une sous-traitance pour les finalités définies ci-dessus.

 

4/ Vérifier en cas de recours à des sous-traitants, qu’ils respectent également les mêmes obligations du RGPD ainsi que celles fixées par PIE.

 

5/ Supprimer les données personnelles au-delà de 3 ans, à compter de la dernière interaction avec un utilisateur, à moins de les rendre anonymes (suppression de compte mais maintien des contenus).

 

6/ Permettre à tout utilisateur d’exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression des données le concernant et ce directement auprès des partenaires, dans la mesure où les données leur ont été transmises par l’utilisateur lui-même.

 

 

Paris, le 06 Février 2019

Partenaires www.pousses.paris    

 

Ville de Paris                                     Paris Initiative Entreprise

 

 

Logo Ville de Paris                        Logo PIE